Pour les conjoints de ressortissants de pays tiers[1] vivant en Allemagne, le regroupement familial n'est possible que si le conjoint vivant en Allemagne dispose d'un droit de séjour permanent. Les conditions de l'article 30 de la loi sur le séjour doivent être remplies.
Le conjoint reçoit le permis de séjour dans les conditions suivantes (non définitives) :
- Mariage valide : Un mariage est valide si les deux partenaires sont mariés l'un à l'autre et un certificat de mariage peut être présenté. Il est également possible d'obtenir un visa de mariage. Ensuite, le bureau de l'état civil en Allemagne doit confirmer que le mariage peut avoir lieu en Allemagne peu après l'entrée. Les documents nécessaires au mariage doivent être présentés à l'office de l'état civil en Allemagne.
- Il s'agit d'un partenaire conjugal : la vie en commun en Allemagne doit être planifiée. Le bureau des visas et l'autorité des étrangers vérifient très soigneusement s'il s'agit d'un "mariage fictif" ou même d'un "mariage forcé". Le demandeur de visa est souvent interviewé simultanément au bureau des visas avec le conjoint ou le fiancé à l´office des étrangers. Le but de cette enquête est de déterminer dans quelle mesure les fiancées / conjoints se connaissent et si la relation est sérieuse.
- Connaissances requises en l'allemand- niveau A1 : Tout le monde a besoin d'une connaissance de base de l'allemand au niveau A1. Vous devez avoir réussi l'examen au Goethe-Institut, au Telc, à l'ÖSD ou au TestDaF.
- Le financement des moyens de subsistance est assuré : La famille doit gagner assez d'argent pour la réunification familiale. Pour obtenir ce revenu, le conjoint doit travailler ou la personne qui émigre doit avoir un emploi après son entrée en Allemagne. Aux revenus s'ajoutent les allocations familiales, y compris l´allocation d´enfant à charge, et les allocations parentales. Ce revenu doit être supérieur aux taux d'aide sociale / Hartz IV plus les frais de location. Les centres de conseil en migration en Allemagne peuvent aider à calculer le revenu et à déterminer si le revenu est suffisamment élevé.
- Un espace habitable suffisant est disponible : L'appartement doit être assez grand. L'autorité étrangère exige généralement 12 mètres carrés de surface habitable par personne à partir de 2 ans.
- Un passeport valide est disponible : Un passeport en cours de validité d'au moins 1 an est nécessaire pour la délivrance du visa ou plus tard du permis de séjour en Allemagne.
- Il n'y a pas d'interdiction d'entrée en Allemagne : Si une personne s'est déjà rendue en Allemagne ou dans un autre État Schengen (par exemple dans le cadre d'une procédure d'asile), elle ne doit pas avoir été expulsée, car une interdiction d'entrée existe dans ces cas. Si une personne a "volontairement" quitté le pays après le refus du permis de séjour, cela ne pose généralement pas de problème tant qu'aucune "expulsion" n'a eu lieu. Si une personne n'a pas respecté une date limite de départ fixée, une interdiction d'entrée peut également être imposée depuis août 2015. Dans le cas des demandeurs d'asile des pays dits " d'origine sûrs " (pays des Balkans occidentaux), depuis mi- 2015, le rejet de l'asile comme " visiblement infondé " (ainsi que l'attente de la décision dans certains cas) est également lié à une interdiction d'entrée. Dans de tels cas, il faut examiner au cas par cas quelles "interdictions d'entrée" doivent être levées. Dans la pratique, les renseignements- Schengen provenant d'autres États membres de l'UE peuvent également poser un problème (par exemple, en cas de tentative d'entrée illégale ou de dépassement de la validité d'un visa).
- Il n´existe aucune raison d´expulsion : Il ne doit pas y avoir de motif d'expulsion (p. ex. une menace pour la sécurité publique, p. ex. en raison d'infractions criminelles).
- La procédure de visa doit être respectée : Si un regroupement familial est prévu, mais que la personne n'entre pas en Allemagne avec un visa de regroupement familial, elle ne peut pas obtenir un permis de séjour en Allemagne, même si elle remplit les autres conditions requises pour le visa. La personne a également le même problème si, par exemple, elle entre en Allemagne sans visa, ou avec un visa touristique ou un passeport vert (pour un séjour d'une durée maximale de 3 mois).
Il est recommandé que nos centres de conseil contactent à l'avance l'autorité étrangère compétente.
[1] Ne s'applique pas aux membres de la famille de ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) et de la Suisse ; ceux-ci sont soumis aux dispositions du droit à la libre circulation, dont certaines sont plus favorables. Vous trouverez de plus amples informations sous la rubrique "Conjoints de citoyens de l'UE, citoyens de l'EEE, Suisses".